17 février 2021

Les marchés publics comme instrument contre les pertes alimentaires

Afin de réduire les pertes alimentaires, Ruddersstove – l’organisme qui se charge des repas du CPAS de Bruges – demande à ses fournisseurs, lors de l’attribution des marchés publics alimentaires, d’offrir les excédents alimentaires à des organisations sociales, qui les distribuent et les traitent par la suite. La décision d’inclure ceci dans l’adjudication s’inscrit dans le projet européen FLAVOUR et les objectifs de développement durable largement soutenus des Nations Unies.

Team Foodsavers Brugge. Coördinator Frieda De Koninck is de fotograaf

La ville de Bruges est partenaire du projet Flavour. En juin 2020, les acteurs de ce projet ont lancé une plateforme de distribution pour la collecte et la redistribution des excédents alimentaires.

Ruddersstove, l’organisme qui se charge des repas du CPAS de Bruges, a rejoint la plateforme de distribution FLAVOUR à Bruges, afin d’accroître son impact social. Dans une prochaine phase, Ruddersstove s’engage à inclure les SDG dans ses critères d’adjudication. Ruddersstove prépare chaque jour environ deux mille repas de qualité destinés aux sept maisons de repos de Mintus, aux douze centres de quartiers et de services de Mintus, aux cinq crèches de De Blauwe Lelie et aux repas livrés à domicile dans la région de Bruges, Oostkamp, Jabbeke, Zedelgem et Blankenberge.

L’achat des ingrédients passe par des marchés publics. L’attribution d’un tel dossier repose sur des critères d’adjudication tels que le prix et la qualité. Ruddersstove s’engage désormais à inclure un nouveau critère : la norme SDG12.3. L’organisme souhaite ainsi réutiliser les excédents au sein des entreprises alimentaires qui fournissent Ruddersstove. Il est prévu qu’une partie de ces excédents soit également destinée aux organisations qui s’associent à la plateforme de distribution FLAVOUR à Bruges.


[1] Les SDG ou objectifs de développement durable ont été définis en 2015 par les Nations Unies. Les pertes alimentaires ont été explicitement reprises comme SDG 12.3 : « D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte. »

Contenu du cahier des charges

Contenu et but du critère
Le CPAS de Bruges souscrit au SDG12.3 : « D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte. »

La réduction du gaspillage alimentaire est par conséquent essentielle dans l’exécution de cette mission. Le gaspillage alimentaire doit être réduit autant que possible à chaque étape de la chaîne : de la production aux installations de restauration en passant par la distribution.

Nous parlons de pertes alimentaires lorsque des aliments sont perdus pour la consommation humaine. La première priorité est d’empêcher cela. Cette cascade de préservation de la valeur montre la priorité souhaitée des destinations. Plus on se trouve haut dans la cascade, plus la préservation de la valeur est élevée :

La cascade de préservation de la valeur met la prévention des pertes alimentaires et la consommation humaine au premier plan. Le don des excédents alimentaires à des fins sociales vient donc en deuxième position dans la cascade de préservation de la valeur. Si c’est impossible, il est préférable des les utiliser comme aliments pour animaux. Si c’est impossible, ils sont utilisés comme matériau à des fins industrielles et agricoles… Enfin, ils peuvent être utilisés pour produire de l’énergie. La figure ci-dessous illustre schématiquement la cascade de préservation de la valeur.

À reprendre dans l’offre

1. Le soumissionnaire joint à son offre une description des mesures qu’il prendra pour réaliser une préservation maximale de la valeur selon la cascade de préservation de la valeur.
2. Le don des excédents alimentaires à des fins sociales occupant la deuxième place dans la hiérarchie de préservation de la valeur, le soumissionnaire joint à son offre une annexe C complétée du présent cahier des charges, dans laquelle il indique sa volonté de le faire et la fréquence à laquelle il le fera.

Éléments d’évaluation

Les contributions des soumissionnaires à la réalisation de la SDG 12.3 seront évaluées sur la base des efforts qui seront fournis pour maximiser la préservation de la valeur.
Le CPAS de Bruges souhaite avoir un aperçu de la manière dont le soumissionnaire valorise la cascade de préservation de la valeur dans son processus de production, et utilise à cet effet le classement suivant :

1. Prévention : éviter les pertes alimentaires
2. Utilisation pour l’alimentation humaine : p.ex. banques alimentaires
3. Conversion pour l’alimentation humaine : transformation, traitement ou retraitement des produits alimentaires
4. Utilisation dans l’alimentation animale
5. Matières premières pour l’industrie
6. Transformation en engrais par fermentation et/ou compostage
7. Utilisation pour l’énergie durable dans le but de produire de l’énergie
8. Incinération comme déchets (sans production d’énergie)
9. Mise en décharge (interdit en Flandre)

L’annexe C complétée du cahier des charges, dans laquelle le soumissionnaire indique s’il est prêt ou non à faire don de ses excédents alimentaires à la banque alimentaire et dans quelle mesure, sera prise en compte. Les dons à la Plateforme de distribution brugeoise bénéficieront d’un score plus élevé.

L’adjudicateur souhaite évaluer les efforts du soumissionnaire en ce qui concerne les excédents alimentaires dans leur ensemble. Les différents aspects ne peuvent se compenser mutuellement.

Un score motivé sera attribué pour ce critère. Le soumissionnaire ayant obtenu le score « très bien » reçoit entre 100 % et 80 % des points ; le soumissionnaire ayant obtenu le score « bien » reçoit entre 79 % et 51 % des points ; le soumissionnaire ayant obtenu le score « moyen » reçoit 50 % des points ; le soumissionnaire ayant obtenu le score « faible » reçoit entre 49 % et 25 % des points ; et le soumissionnaire ayant obtenu le score « très faible » reçoit au maximum 25 % des points.