17 février 2021
Les marchés publics comme instrument contre les pertes alimentaires
Afin de réduire les pertes alimentaires, Ruddersstove –
l’organisme qui se charge des repas du CPAS de Bruges – demande à ses
fournisseurs, lors de l’attribution des marchés publics alimentaires,
d’offrir les excédents alimentaires à des organisations sociales, qui
les distribuent et les traitent par la suite. La décision d’inclure ceci
dans l’adjudication s’inscrit dans le projet européen FLAVOUR et les
objectifs de développement durable largement soutenus des Nations Unies.
La ville de Bruges est partenaire du projet Flavour. En juin 2020, les
acteurs de ce projet ont lancé une plateforme de distribution pour la
collecte et la redistribution des excédents alimentaires.
Ruddersstove, l’organisme qui se charge des repas du CPAS de Bruges, a
rejoint la plateforme de distribution FLAVOUR à Bruges, afin d’accroître
son impact social. Dans une prochaine phase, Ruddersstove s’engage à
inclure les SDG dans ses critères d’adjudication. Ruddersstove prépare
chaque jour environ deux mille repas de qualité destinés aux sept
maisons de repos de Mintus, aux douze centres de quartiers et de
services de Mintus, aux cinq crèches de De Blauwe Lelie et aux repas
livrés à domicile dans la région de Bruges, Oostkamp, Jabbeke, Zedelgem
et Blankenberge.
L’achat des ingrédients passe par des marchés publics. L’attribution
d’un tel dossier repose sur des critères d’adjudication tels que le prix
et la qualité. Ruddersstove s’engage désormais à inclure un nouveau
critère : la norme SDG12.3. L’organisme souhaite ainsi réutiliser les
excédents au sein des entreprises alimentaires qui fournissent
Ruddersstove. Il est prévu qu’une partie de ces excédents soit également
destinée aux organisations qui s’associent à la plateforme de
distribution FLAVOUR à Bruges.
[1] Les
SDG ou objectifs de développement durable ont été définis en 2015 par
les Nations Unies. Les pertes alimentaires ont été explicitement
reprises comme SDG 12.3 : « D’ici à 2030, réduire de moitié à l’échelle
mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant, au niveau de la
distribution comme de la consommation, et diminuer les pertes de
produits alimentaires tout au long des chaînes de production et
d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte. »
Contenu du cahier des charges
Contenu et but du critère
La réduction du gaspillage alimentaire est par conséquent essentielle
dans l’exécution de cette mission. Le gaspillage alimentaire doit être
réduit autant que possible à chaque étape de la chaîne : de la
production aux installations de restauration en passant par la
distribution.
Nous parlons de pertes alimentaires lorsque des aliments sont perdus
pour la consommation humaine. La première priorité est d’empêcher cela.
Cette cascade de préservation de la valeur montre la priorité souhaitée
des destinations. Plus on se trouve haut dans la cascade, plus la
préservation de la valeur est élevée :
La cascade de préservation de la valeur met la prévention des pertes
alimentaires et la consommation humaine au premier plan. Le don des
excédents alimentaires à des fins sociales vient donc en deuxième
position dans la cascade de préservation de la valeur. Si c’est
impossible, il est préférable des les utiliser comme aliments pour
animaux. Si c’est impossible, ils sont utilisés comme matériau à des
fins industrielles et agricoles… Enfin, ils peuvent être utilisés pour
produire de l’énergie. La figure ci-dessous illustre schématiquement la
cascade de préservation de la valeur.
À reprendre dans l’offre
1. Le soumissionnaire joint à son offre une description des mesures qu’il
prendra pour réaliser une préservation maximale de la valeur selon la
cascade de préservation de la valeur.
2. Le don des excédents alimentaires à des fins sociales occupant la
deuxième place dans la hiérarchie de préservation de la valeur, le
soumissionnaire joint à son offre une annexe C complétée du présent
cahier des charges, dans laquelle il indique sa volonté de le faire et
la fréquence à laquelle il le fera.
Éléments d’évaluation
Les contributions des soumissionnaires à la réalisation de la SDG 12.3
seront évaluées sur la base des efforts qui seront fournis pour
maximiser la préservation de la valeur.
Le CPAS de Bruges souhaite avoir un aperçu de la manière dont le
soumissionnaire valorise la cascade de préservation de la valeur dans
son processus de production, et utilise à cet effet le classement
suivant :
- Prévention : éviter les pertes alimentaires
- Utilisation pour l’alimentation humaine : p.ex. banques alimentaires
- Conversion pour l’alimentation humaine : transformation, traitement ou retraitement des produits alimentaires
- Utilisation dans l’alimentation animale
- Matières premières pour l’industrie
- Transformation en engrais par fermentation et/ou compostage
- Utilisation pour l’énergie durable dans le but de produire de l’énergie
- Incinération comme déchets (sans production d’énergie)
- Mise en décharge (interdit en Flandre)
L’annexe C complétée du cahier des charges, dans laquelle le
soumissionnaire indique s’il est prêt ou non à faire don de ses
excédents alimentaires à la banque alimentaire et dans quelle mesure,
sera prise en compte. Les dons à la Plateforme de distribution brugeoise
bénéficieront d’un score plus élevé.
L’adjudicateur souhaite évaluer les efforts du soumissionnaire en ce qui
concerne les excédents alimentaires dans leur ensemble. Les différents
aspects ne peuvent se compenser mutuellement.
Un score motivé sera attribué pour ce critère. Le soumissionnaire
ayant obtenu le score « très bien » reçoit entre 100 % et 80 % des
points ; le soumissionnaire ayant obtenu le score « bien » reçoit entre
79 % et 51 % des points ; le soumissionnaire ayant obtenu le score «
moyen » reçoit 50 % des points ; le soumissionnaire ayant obtenu le
score « faible » reçoit entre 49 % et 25 % des points ; et le
soumissionnaire ayant obtenu le score « très faible » reçoit au maximum
25 % des points.